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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV),
MENTIONS LÉGALES

(Avril 2026)

CGV communes à toutes les activités

A - Informations précontractuelles – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.
Le fait pour le client d’effectuer un achat ou de commander un produit et/ou une prestation de services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est implicitement reconnu par le client.
Echanges entre le client et l'entreprise ou ses représentants :
Les échanges se font de préférence par écrit et sont adressés par voie électronique (soit par messageries instantanées telles que SMS/MMS, Messenger ou Whatsapp par exemple, soit par courriel). Seuls les échanges faits par écrit et adressés par voie électronique ou postale classique auront force probante et permettront de confirmer l'approbation d'un devis, une commande expresse, la réception d'une commande remise en mains propres, d'une machine rendue ou de la réception des travaux commandés.

B - Traitement des données

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité du chef de l’entreprise. Les données personnelles que vous communiquez au prestataire sont destinées à la gestion des devis et commandes et à la prospection. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à ARELATE SERVICES. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, site Internet : www.cnil.fr

C - Facturation / Paiement

Les factures sont adressées au client par voie électronique.
Le règlement des travaux, réparations, missions, chantiers (...), qui sont confiés à l'entreprise ARELATE SERVICES à travers ses différentes activités, s’effectue par espèces (dans ce cas, le client est tenu de faire l'appoint car le technicien n'est légalement pas tenu de rendre la monnaie), virement ou Revolut ou prélèvement SEPA, au plus tard à la livraison de la machine ou de toute autre commande, sans que le technicien ait, en aucun cas, à prendre en considération l’état d’un compte dont le client peut être titulaire dans une autre des activités de l'entreprise.
Tout retard de paiement de plus de 7 (sept) jours à partir de la date d’édition de la facture sera sanctionné par une majoration de 20 % (vingt pour cent) du prix total dès le premier jour et de 10 % (dix pour cent) par mois supplémentaire en accord avec l’article L441-6 du Code du commerce.
Tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l'égard d'ARELATE SERVICES, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros), conformément au décret D441-5 du Code du commerce.

D - Droit de rétractation

En cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour changer d'avis. Le délai de rétractation ne s'applique pas en cas d'achat d'un produit en atelier ou dans le cas de l'achat de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés.
Pour les clients professionnels : Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf si le contrat est conclu hors établissement, qu'il n'entre pas dans le champ de l'activité principale du client et que celui-ci emploie moins de 6 salariés (ces trois conditions devant êtres réunies). Dans tous les autres cas, toute commande ou devis accepté est ferme et définitif.

E - Litiges

En cas de contestation, seuls les tribunaux du lieu du siège social de l'entreprise seront compétents, quel que soit le mode de paiement.

F - Médiation

Voir Mentions Légales en fin de page.

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CGV et d'Intervention Spécifiques à l'activité
« GEM - Georges Entretien Machines à Coudre Arles »

A - Devis

Cas du regraissage, de la resynchronisation, des réglages, de l'entretien spécifique ou de la réparation :
Il sera établi à la demande du client un devis des interventions à effectuer sur sa machine.
Ce devis pourra, selon le désir exprimé par le client (a) se limiter à une estimation globale, sans démontage, auquel cas il sera rédigé forfaitairement selon les tarifs en vigueur des « tarifs de base » (voir «K - Conditions tarifaires et offres de spéciales - 1») ou (b) être établi selon une estimation détaillée, dans cette hypothèse, la prestation «diagnostic» (avec ouverture/fermeture et essais) sera réalisée (et dûe, sauf en cas d'acceptation du devis initial en découlant).
Aucuns des travaux estimés nécessaires par le technicien ne sera entrepris par lui sur simple devis si ce devis n'est pas clairement accepté ou s'ils n’ont pas fait l’objet d’une commande expresse de réparation de la part du client (voir «CGV communes à toutes les activités - A - Informations précontractuelles... - 3»), laquelle vaut acceptation du devis par le client. Le devis est établi en fonction des éléments apportés et discernables et dans les conditions au moment de son établissement. Dans le cas où des éléments nouveaux seraient susceptibles de modifier le montant final de la prestation excédant de 10 % (dix pour cent) le montant initial (voir «B - Exécution des travaux» ci-après), un accord préalable sera demandé au client. Le client ne saurait opposer au technicien, à quelque fin que ce soit, un devis établi par un autre professionnel.
En cas de non-acceptation d'un devis (initial ou complémentaire), la machine est rendue en l'état (remontée dans la mesure du possible et renfermée dans sa coque externe) et le client est alors redevable des prestations déjà réalisées.
Cas de la personnalisation de machine ou de la fourniture de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés :
Dans ce cadre, toute commande validée par le client est réputée ferme et définitive et devra être honorée, car s'agissant de biens personnalisés, aucune rétractation ne sera possible (Article L121-21-8 Code de la consommation). Il incombe donc au client d’effectuer au préalable une demande de devis au prestataire.
Dématérialisation des devis dans la correspondance entre le technicien et le client :
Constitue un devis toute proposition de travaux assortis de tarifs adressée par voie électronique (voir «CGV communes à toutes les activités - A - Informations précontractuelles... - 3»).

B - Exécution des travaux

Cas du regraissage, de la resynchronisation, des réglages/usinages, de l'entretien spécifique ou de la réparation :
Les travaux sont entrepris selon le désir exprimé par le client sur sa commande expresse (voir «A - Devis - 1»).
Le technicien aura la faculté d’effectuer, au cours des interventions commandées, les travaux qu’il jugerait nécessaires, notamment pour des raisons de sécurité, et qui n’auraient pas été prévus au bon de commande.
Toutefois, dans le cas où le montant des dits travaux excéderait de 10 % (dix pour cent) le montant probable des interventions commandées initialement, ou dans le cas où des difficultés particulières et imprévues seraient rencontrées dans l’exécution de celles-ci et de nature à en accroître le coût dans cette même proportion, le technicien devra en informer le client sauf dans le cas où le total des travaux reconnus strictement nécessaires par le technicien s'avère en définitive être moins coûteux que le total proposé sur le dernier devis (dans ce cas l'approbation du devis par le client n'est pas requise).
Si un devis a été établi, le technicien enverra au client un devis supplémentaire gratuit.
Le technicien décline toute responsabilité au cas où le client se refuserait à lui commander ces travaux.
Cas de la personnalisation de machine ou de la fourniture de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés :
Dans le cas ou le client a demandé un devis et que ce dernier a été validé, les travaux sont entrepris selon le désir exprimé par le client. Tout oubli ou manque de précision ne pourra pas être pris en compte. Les couleurs, détails et matériaux restent à la discrétion du prestataire si aucune directive n'est donnée.
Toute commande passée consciemment ou non par le client devra être exécutée selon les possibilités techniques et le matériel dont dispose le prestataire au moment de la réception de cette dernière.
Si ce dernier est dans l’incapacité de réaliser la commande pour quelque motif que ce soit (matériel, physique, temporel...), cette dernière ne sera alors pas prise en compte et le prestataire sera tenu d'informer le client sur les raisons et éventuellement proposer une alternative à son client dans un nouveau devis.
Rappel concernant les devis :
Les travaux proposés dans un devis ne pourront être exécutés sans approbation ou commande expresse du client.
Seuls les travaux reconnus comme strictment nécessaires par le technicien seront effectivement exécutés par ce dernier, sauf demande expresse du client après avis du technicien l'informant que certains travaux ne sont pas nécessaires.

C - Délais de livraison

Les délais de livraison de machine ou de toute autre commande sont déterminés en fonction des possibilités du technicien à la date de la dernière commande passée par le client.
Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif.
Des faits imprévus résultant soit de circonstances d’exploitation normales, soit de circonstances exceptionnelles (telles que cas de force majeure, grève ou difficulté d’approvisionnement ou l'état particulier de la machine...) pouvant retarder la livraison.
Le client devra prendre livraison de sa machine ou de toute autre commande dans les 5 jours ouvrés (cinq) à compter de la date de livraison confirmée par le technicien suite à la réception de la commande expresse du client ; si aucune date de livraison n'a été confirmée, un avis de mise à disposition lui sera adressé, dès que la machine sera prête à être rendue ou toute autre commande prête à être livrée au client, l’invitant à retirer sa machine ou toute autre commande ou à se la faire livrer par voie postale (des frais de déplacement ou d'envoi peuvent être facturés) dans les 5 jours ouvrés (cinq) à compter de la réception dudit avis.

D - Indemnité de déplacement

Dans le cas d’un déplacement au domicile du client ou vers tout lieu de rendez-vous convenu avec le client pour une intervention ou la récupération de sa machine ou livraison de toute autre commande, ce dernier devra s’acquitter d’un paiement spécifique relatif au nombre de kilomètres par la route la plus courte recommandée par l'application mobile Google Maps, hors routes à péage, entre l'atelier et le lieu de rendez-vous avec le client (trajet aller et retour).
Cette indemnité est fixée à 0,70 € / km (soixante-dix centimes d'euro par kilomètre). L’indemnité est dûe qu'une intervention soit réalisée ou pas sur une machine à condition que le client ait expressément donné son accord pour le déplacement du technicien.
Offre spéciale pour les machines valant moins de 100 € (cent euros) neuves (voir conditions «K - Conditions tarifaires et offres spéciales - Offre spéciale...» si au moins une machine ne correspond pas à ce critère, le tarif normal de déplacement s'applique) : L'indemnité sera alors de 0,20 € / km (vingt centimes d'euro par kilomètre)
Cas de la ville d'Arles, son quartier de Pont-de-Crau et ses hameaux de Gimeaux (code postal 13200), de Raphèle-les-Arles (code postal 13280) et de Moulès (code postal 13280), ainsi que des communes de Fourques (code postal 30300) et de Fontvieille (code postal 13990) :
Les déplacements sont gratuits sur ces zones urbaines.

E - Envoi et réception

Le client est en droit d’envoyer par voie postale une machine nécessitant un entretien ou une réparation. Les frais d’expédition d’une machine par le client au technicien sont à l’entière charge du client.
Le technicien ne peut également être tenu responsable en cas de dommages sur la machine dus au transport si cette dernière est envoyée par voie postale.
Tout envoi de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés est à la charge du client.
Le prestataire optera dans tous les cas pour un envoi suivi remis contre signature.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors de l’envoi d’une marchandise qui n'aura pas été envoyée avec des modalités de suivi et remis contre signature à la demande du client.
L'état du suivi et la remise contre signature faisant foi, le client ne pourra pas se retourner contre le prestataire en cas de notification de bonne réception ou de remise contre signature du bien expédié et devra donc se retourner contre le transporteur.

F - Indemnité d'encombrement

Au-delà des délais de livraison prévus dans les présentes conditions générales, une indemnité d'encombrement de 3 € (trois euros) par jour de retard sera à payer par le client en supplément des frais initialement prévus d'intervention ou de création de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés (voir C - Délais de livraison).
Dans le cas où le client n'est pas venu récupérer sa machine ou toute autre commande six mois après y avoir été invité, nous nous autorisons à disposer de ladite machine ou du contenu de toute autre commande. De la même façon, et par dérogation expresse aux dispositions de l’article premier de la loi du 31 décembre 1903, modifié par la loi du 31 décembre 1968, il est convenu que le technicien pourra faire procéder à la vente de la machine ou au contenu de toute autre commande à l’expiration d’un délai de six mois prévu à ladite loi.

G - Récupération par le client de sa machine et/ou de sa commande

Tous les travaux confiés au technicien ou toute commande passée auprès de lui sont réputés réceptionnés par le client du seul fait de la remise de la machine ou du contenu de sa commande au client, ou à son mandataire, contre signature apposée par ces derniers après la mention « réceptionné le » suivi de la date sur la copie du devis initial (document ensuite conservé par le technicien).
Les anciennes pièces dont le remplacement a été payé par le client sont à sa disposition lors de la livraison.
Ces anciennes pièces, lorsqu'elles sont non-réclamées au moment de la livraison, sont réputées abandonnées et dès lors aucune réclamation ne peut plus être prise en considération à ce sujet.

H - Facturation / Paiement

Les factures sont adressées au client par voie électronique.
Les factures sont établies suivant les tarifs en vigueur au moment de la commande d'intervention sur une machine ou de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés et en tenant compte, comme minimum facturable, du montant du devis qui a pu être éventuellement établi. D'éventuels frais supplémentaires peuvent êtres facturés selon ce qui est découvert lors de l'ouverture de la machine ou de ses essais (travaux jugés nécessaires par le technicien) et après information du client (voir B - Exécution des travaux - 1), les frais de déplacement le cas échéant et l'éventuelle indemnité d'encombrement.
Pour certaines réparations, le technicien devra passer commande(s), auprès de son ou ses fournisseur(s), de pièce(s) neuve(s) ou de matériel au nom du client, car les éléments commandés sont spécifiquement destinés au client. Il est alors expressément précisé que cela se fera après accord du client. Le technicien fait donc l'avance de ces frais puis une ligne spécifique dite de «débours», détaillant cette avance, sera mentionnée sur la facture finale adressée au client et reportera le montant exact de la commande (pièce(s) et matériel seront, dans ce cas, facturés à prix coûtant fournisseur).

I - Propriété intellectuelle

En ce qui concerne la personnalisation de machine ou la fourniture de matériel ou d'accessoires sur mesures personnalisés, le client est responsable de sa demande et doit posséder les droits d'image nécessaires pour la commande passée. Aucune entité ou groupe ne pourra intenter des poursuites judiciaires contre ARELATE SERVICES pour toute réalisation effectuée pour un client. ARELATE SERVICES s'engage à fournir les informations relatives au client en cas de procédure légale.
Les productions d'ARELATE SERVICES sont originales et donc protégées (article L111-3 al 2 CPI et articles 122-1 et suivants CPI).
De fait, toute production de matrice demeure la propriété exclusive d'ARELATE SERVICES. Le client cède l'ensemble des droits d'utilisation, que ce soit pour la totalité ou une partie de ces productions, à des fins diverses tel que la réutilisation d'éléments ou à des fins publicitaires.
Dans le cadre de publications publiques, toute personnalisation comportant des noms ou des dates associés à des personnes sera exclue afin de garantir l'anonymat des individus (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
En ce qui concerne le regraissage (nettoyage et lubrification), la resynchronisation, les réglages, l'entretien spécifique ou la réparation, l'entreprise ARELATE SERVICES se réserve le droit de publier tout support (photo, vidéo, etc.) relatif aux machines qu'elle entretient et répare, à des fins pédagogiques, expérimentales ou démonstratives. ARELATE SERVICES assure la confidentialité du propriétaire du bien en question en ne divulguant aucune information personnelle (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Le droit à l’image s’applique lors de la captation de tout support de visage (article 9 du Code Civil).

J - Garanties

Les réparations et pièces changées sont garanties 3 mois (trois) conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Tout bien dont le client souhaite jouir de la garantie devra spécifiquement être demandé avec présentation de la facture, cette dernière faisant foi ou, à défaut, des copies d'écrans des derniers échanges électroniques mentionnant la restitution de la machine.

K - Conditions tarifaires et offres spéciales

Tarifs de base :
Le diagnostic (comprenant l'ouverture/fermeture et les premiers essais), servant à établir le devis initial, est dû 20 € (vingt euros) en cas de refus de ce devis.
Le regraissage (comprenant le diagnostic ci-avant, le nettoyage interne, la lubrification, les essais, si nécessaire réglages de la tension des fils supérieur et inférieur) est facturé forfaitairement 55 € (cinquante-cinq euros).
La resynchronisation (réglage précis de la synchronisation entre le mouvement de l'aiguille et celui du crochet et/ou des griffes d'entrainement, y compris réglage précis de la distance entre l'aiguille et le crochet, comprenant obligatoirement un regraissage) est facturée 75 € (soixante_quinze euros).
Toutes les autres interventions techniques sur les machines seront facturées sur estimation du technicien après avoir été proposées au client sur devis.
Offre spéciale pour les machines valant moins de 100 € (cent euros) neuves :
Le client bénéficiera d'une facturation de base de 10 € (dix euros) pour un diagnostic, de 25 € (vingt-cinq euros) pour un regraissage ou 35 € (trente-cinq euros) pour une resynchronisation) et un tarif spécial pour les frais de déplacement (voir «D - Indemnité de déplacement»), à la condition de présenter la preuve d'achat de la machine mentionant son prix neuf inférieur à 100 € (cent euros).
Offre « Déchetterie / Recyclage » :
Les machines destinées à être déposées en déchetteries sont récupérées gratuitement et il sera remis en échange au client un bon de réduction de 5 à 20 € (cinq à vingt euros), après estimation du technicien, à valoir sur une prochaine intervention (ultérieure, pas simultanée). Cette offre est cumulable avec toutes les autres offres.

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Mentions Légales

Nom commercial de l'entreprise : ARELATE SERVICES

Autres nom commerciaux exploités :
GEM - Georges Entretien Machines à Coudre Arles
LJDB - Les Jardins de Barberousse

Chef de l’entreprise, responsable de la rédaction, de la publication et propriétaire intellectuel des contenus du site web www.arelate.com et du contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux (hors autres mentions de propriétés intellectuelles indiquées dans « Crédits » ci-après) « Georges Entretien Machines à Coudre Arles » sur Facebook, « @arelate_services » sur TikTok et « GEM – Georges Entretien Machines à Coudre Arles » sur Google Maps (coordonnées de ces hébergeurs disponibles sur leurs sites respectifs) :
Georges VIAL EI

Domiciliation de l'entreprise :
14 Place de la République
13200 ARLES

Immatriculation au Registre National unique des Entreprises auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Région Sud, département des Bouches-du-Rhône)
SIRET 98284948100014
TVA non applicable

Téléphone : +33.6.143.44.341
Courriel : AS@arelate.com

Hébergeur du site web www.arelate.com

OVH SAS
filiale de la société OVH Groupe SA
société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537407926
sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 10 ou 1007

Médiation

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Assurance

L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance dit de « Responsabilité Civile » professionnelle auprès de :
MAIF
CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9
Entreprise régie par le Code des assurances
Agence de rattachement :
61 Avenue Jean Jaures
30000 NIMES
Numéro de contrat : 4740761B

Crédits

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Icône Google Maps créée par Freepik - Flaticon :
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Image d'illustration « couture-et-jardin » générée par Mojo AI sur le logiciel Canva :
mojo.vn
www.canva.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV), MENTIONS LÉGALES